Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Elles s’appliquent aux clients professionnels ainsi qu’aux utilisateurs autorisés par ces clients.

L’accès ou l’utilisation de MADJLIS implique le respect des présentes conditions, sans préjudice des dispositions du contrat commercial ou d’abonnement conclu avec le client.

Article 2 — Rôle de MADJLIS

MADJLIS est une plateforme logicielle destinée à aider les organisations à organiser, documenter et suivre les travaux de leurs organes de gouvernance. Elle constitue un outil d’aide à la gestion et à la documentation et ne garantit pas, à elle seule, la régularité juridique des séances et des décisions.

L’utilisation de MADJLIS ne dispense pas le client :

• de vérifier les règles applicables à ses organes (quorum, majorités, délais) et de les faire valider par son juriste ;
• de vérifier les calculs de quorum et les résultats de vote, qui restent indicatifs ;
• de relire les procès-verbaux et documents générés avant leur approbation ou leur diffusion ;
• d’accomplir les formalités légales de signature, de conservation et de publicité qui lui sont applicables ;
• de solliciter un conseil juridique spécialisé lorsque sa situation le nécessite.

Article 3 — Accès au service

L’accès à MADJLIS est réservé aux clients professionnels disposant d’un contrat ou d’un droit d’accès valide.

Lors de l’activation de l’espace client, LEADERSOFT ALGÉRIE crée l’espace et transmet un lien d’activation à l’administrateur désigné par le client, qui devient responsable de la création, de la gestion et de la désactivation des comptes utilisateurs ainsi que de l’attribution des rôles et habilitations.

Article 4 — Comptes et identifiants

Chaque compte utilisateur est personnel. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, y compris de son dispositif de double authentification, et des opérations effectuées depuis son compte.

En cas de perte, de compromission ou d’utilisation non autorisée, l’utilisateur en informe sans délai l’administrateur de son organisation et, si nécessaire, le support MADJLIS.

Article 5 — Responsabilités du client

Le client demeure responsable :

• des données qu’il saisit dans MADJLIS, de leur exactitude, de leur licéité et de leur mise à jour ;
• du paramétrage des entités, organes, mandats et règles applicables ;
• de la création et de la gestion des comptes, de l’attribution des rôles et habilitations ;
• de la vérification des documents et procès-verbaux avant leur utilisation ;
• des traitements qu’il crée et des formalités requises auprès de l’ANPDP ;
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.

Article 6 — Rôle de LEADERSOFT ALGÉRIE

LEADERSOFT ALGÉRIE agit en qualité de responsable du traitement pour les données utilisées pour ses propres besoins (site, gestion commerciale, comptes, support, facturation, sécurité), et en qualité de sous-traitant technique pour les données saisies et administrées par les clients dans leurs espaces.

Article 7 — Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d’utiliser MADJLIS à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d’accéder à l’espace, aux comptes ou aux données d’un autre client ;
• de contourner ou de neutraliser les mécanismes de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ou d’introduire un code malveillant ;
• de copier, modifier, désassembler ou extraire le logiciel sans autorisation ;
• de communiquer ses identifiants à une personne non autorisée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le site, la marque MADJLIS, le logiciel, son code source, ses interfaces, textes et modèles sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Le droit d’utilisation accordé au client est limité, personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son contrat.

Article 9 — Données personnelles

Les conditions dans lesquelles LEADERSOFT ALGÉRIE collecte et traite les données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité. Pour les données saisies par le client dans son espace, le client demeure responsable du traitement.

Politique de confidentialité

Article 10 — Hébergement

Le site madjlis.com et la plateforme MADJLIS sont hébergés en Algérie auprès de Optimum Telecom Algérie SPA – Djezzy Cloud — Route de Wilaya, Lot n° 37-4, Dar El Beida, Alger – Algérie. Les serveurs sont localisés en Algérie.

Article 11 — Cookies

MADJLIS n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Le site n’intègre ni cookie de mesure d’audience ou de publicité, ni contenu de fournisseurs tiers.

Article 12 — Disponibilité, maintenance et sécurité

LEADERSOFT ALGÉRIE met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de MADJLIS. La plateforme peut être temporairement interrompue pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Article 13 — Responsabilité

LEADERSOFT ALGÉRIE est responsable de la fourniture technique du service dans les limites prévues par la réglementation et par les dispositions contractuelles. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• de données inexactes, incomplètes ou illicites saisies par le client ;
• d’un paramétrage erroné des règles, organes ou mandats par le client ;
• d’une attribution inappropriée des habilitations ;
• d’un document ou procès-verbal utilisé sans vérification ;
• du défaut d’accomplissement d’une obligation ou formalité relevant du client ;
• du partage, de la perte ou de la compromission des identifiants imputable à l’utilisateur ;
• d’une interruption due à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 14 — Évolution de la plateforme

LEADERSOFT ALGÉRIE peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface et la documentation de MADJLIS afin d’améliorer le service ou de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou de sécurité. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des clients par un moyen approprié.

Article 15 — Suspension et fin d’accès

L’accès à MADJLIS peut être suspendu ou interrompu notamment à l’expiration ou à la résiliation du contrat, en cas de non-paiement conformément aux dispositions contractuelles, en cas de risque pour la sécurité de la plateforme, d’utilisation illicite ou à la demande d’une autorité compétente.

Les modalités de restitution, d’export, de conservation ou de suppression des données à la fin du contrat sont définies par le contrat.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit algérien. Tout différend sera porté devant les juridictions territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables et des dispositions contractuelles convenues entre les parties.