Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

MADJLIS est une plateforme de gestion des conseils d’administration et des organes de gouvernance : préparation des séances, dossiers du conseil, délibérations, votes, procès-verbaux et suivi des décisions.

2. Identité du responsable du traitement

Pour les données collectées directement dans le cadre du site, des demandes de contact et de démonstration, de la gestion commerciale, du support, de la facturation, de la sécurité et des comptes utilisateurs, le responsable du traitement est SARL LEADERSOFT ALGÉRIE, représentée par sa gérante légale, Mme Imane MARROUQUI Epse. AMROUCHE.

Adresse : Rue G N° 1, Cité Naimi Centre Zabana, Blida – Algérie · E-mail : contact@leadersoft.dz

3. Création des comptes et rôle des parties

Lors de l’activation de l’espace client, LEADERSOFT ALGÉRIE crée l’espace et transmet un lien d’activation à l’administrateur désigné par le client.

L’administrateur client crée, modifie, habilite et désactive ensuite les autres comptes utilisateurs rattachés à son organisation.

LEADERSOFT ALGÉRIE agit en qualité de responsable du traitement pour les données qu’elle collecte pour ses propres besoins, et en qualité de sous-traitant technique pour les données que les clients traitent dans leur espace, conformément à leurs instructions et aux fonctionnalités qu’ils activent.

4. Données collectées pour les besoins de l’éditeur

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
• fonction ou poste ;
• contenu des messages transmis par e-mail ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : journaux de connexion (adresse IP, navigateur), journal d’audit.

5. Données traitées pour le compte des clients

En utilisant MADJLIS, les clients peuvent saisir des données à caractère personnel relatives à leur gouvernance, notamment :

• identité et coordonnées des administrateurs, mandataires et utilisateurs ;
• fonctions, mandats et leurs dates ;
• présences, procurations, votes et déclarations de conflits d’intérêts ;
• documents du conseil, procès-verbaux et plans d’action.

Le client demeure responsable des traitements qu’il crée, renseigne et administre dans MADJLIS. Il lui appartient d’en déterminer les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les formalités éventuellement requises auprès de l’ANPDP.

6. Finalités des traitements

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de démonstration ;
• assurer le suivi de la relation commerciale et précontractuelle ;
• gérer les comptes clients et utilisateurs ;
• assurer le support technique, la sécurité et la maintenance de la plateforme ;
• gérer la facturation et les obligations légales.

7. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect des obligations légales, ou l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services.

8. Hébergement

Le site madjlis.com et la plateforme MADJLIS sont hébergés en Algérie auprès de Optimum Telecom Algérie SPA – Djezzy Cloud — Route de Wilaya, Lot n° 37-4, Dar El Beida, Alger – Algérie.

Le prestataire d’infrastructure intervient pour les besoins techniques de l’hébergement, de la sécurité, de la maintenance de l’infrastructure et de la continuité du service, conformément aux dispositions contractuelles applicables.

9. Durées de conservation

• demandes de contact et de démonstration : durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial ;
• données des clients et des utilisateurs : durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales ;
• journal d’audit : durée paramétrée par le client (au minimum un an) ;
• journaux techniques : durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de traçabilité et de maintenance.

10. Transferts de données à l’étranger

Les données hébergées dans le cadre de MADJLIS sont conservées en Algérie. Aucun transfert de données personnelles hors d’Algérie n’est réalisé dans le cadre de l’hébergement de la plateforme.

Si un service complémentaire devait entraîner un transfert ou un accès depuis l’étranger, il serait mis en œuvre dans le respect des obligations et formalités prévues par la loi n° 18-07.

11. Cookies

MADJLIS n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session qui maintient votre connexion après authentification, inaccessible aux scripts et expirant automatiquement.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé, et le site n’intègre aucun contenu de fournisseurs tiers.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 18-07, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données à caractère personnel la concernant.

Pour exercer ces droits pour les traitements dont LEADERSOFT ALGÉRIE est responsable : contact@leadersoft.dz.

Pour les données saisies par un client dans son espace, la demande doit être adressée directement à l’organisme concerné, responsable du traitement.

13. Sécurité des données

LEADERSOFT ALGÉRIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment : cloisonnement des espaces clients, double authentification des rôles sensibles, journal d’audit chaîné et liens de téléchargement éphémères.